Modalités et Conditions
Les termes d'utilisation
- 1- Prestations générales de BoatBureau.
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BoatBureau offre aux utilisateurs enregistrés une plateforme en ligne, à l’aide de laquelle, les propriétaires peuvent offrir leurs bateaux de loisir à louer. D'autre part, un client peut trouver un bateau sur le site et faire une demande de location. Toutefois, si vous voulez faire une demande de location ou créer le profil d'un bateau, vous devez tout d'abord vous enregistrer sur BoatBureau.
Vous pouvez accéder à ce site pour trouver des informations, pour verifier la disponibilité des embarcations et pour faire des demandes de location.
Le propriétaire de bateaux sera ci-dessous dénommé le propriétaire, alors que la personne qui recherche un bateau sera le client. Les termes d'utilisation s'adressent à la fois au propriétaire et au client.
Nous informons expressément que BoatBureau n'offre pas de bateau, ni ne participe en aucune manière aux contrats entre les utilisateurs (le propriétaire et le client).
BoatBureau s'engage à offrir des services de gestion d'une manière facile et efficace. L'information indiquée est basée sur l’information fournie par les utilisateurs. Bien que le service soit destiné à être aussi précis que possible, nous ne pouvons pas vérifier ou garantir que toutes les données sont adéquates, complètes ou exactes. C'est pour cela que BoatBureau n'est responsable en aucun cas de l'état réel des embarcations qui sont louées par les utilisateurs.
BoatBureau offre à tous les utilisateurs la possibilité de profiter de la plate-forme en ligne, qu'il soit propriétaire ou client. Cependant, pour annoncer un bateau (ou plus) un numéro de TVA est nécessaire.
BoatBureau offre aux utilisateurs la possibilité de publier leur propre contenu avec des photos et des textes (les descriptions du bateau,les photos, les commentaires etc).
A l’aide de ce site, BoatBureau transmet les demandes de location de clients aux propriétaires.
BoatBureau fournit aux utilisateurs un système de messagerie au sein de la plate-forme en ligne à travers laquelle ils peuvent communiquer avec les clients et les propriétaires.
BoatBureau transmet les demandes de location provenant de clients aux propriétaires. BoatBureau offre aux clients une plate-forme en ligne pour rechercher une location de bateaux de loisirs.
- 2- L’enregistrement.
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L'enregistrement d’un utilisateur est gratuit sur le site de BoatBureau.BoatBureau ne demande pas de paiement pour la publication des offres.
En vous inscrivant ou en utilisant nos services, vous acceptez la validité des " termes d'utilisation».
Pendant l'enregistrement, vous devez fournir des informations exactes, actuelles et complètes comme indiqué sur le formulaire d'inscription. Les données doivent toujours être exactes et actualisées.
Pour accéder aux fonctionnalités du site, et de réserver un bateau ou créer une liste, vous devez vous inscrire pour créer un compte.
Vous ne pouvez pas avoir plus d'un compte actif sur le site de BoatBureau. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, actuelles et complètes au cours du processus d'inscription et à renouveller cette information afin qu'elle reste exacte, actuelle et complète. BoatBureau se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte et l'accès au site et aux services si vous créez plus d'un compte ou il s'est avéré que l'information fournie pendant ou après l'inscription est inexacte, non actuelle ou incomplète.
En tant que propriétaire, vous pouvez créer des listes. Pour apparaître dans les listes sur le site Internet, tous les bateaux doivent avoir des adresses physiques valides. Les listes sont rendues publiques à l’aide du site web. Les clients peuvent réserver leur bateau de loisir par le site Web en se basant sur l’information présentée dans votre liste. Vous reconnaissez et acceptez que, une fois que le client envoye une demande de location de votre bateau, le prix de cette demande ne peut être modifié.
- 3- Responsabilités et obligations de l'usager.
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L'usager doit garantir que l'information de son compte d'utilisateur est toujours exacte et actuelle, c'est à dire, qu'en cas de modification, vous devez corriger l'information immédiatement. Votre compte n'est pas transférable.
Vous devez vous assurer que votre compte d’usager sera utilisé uniquement pour vous-même et vous devez donc garder votre mot de passe secret.
Vous êtes responsable de toutes les activités liées à l'utilisation de votre compte d’usager. Vous ne répondrez pas si vous n'êtes pas responsable de l'utilisation abusive de votre compte d'usager car il n'y aura pas de manquement à un devoir de diligence.
Si vous vous rendez compte qu'un tiers peut accéder à vos données ou a obtenu l'accès à votre compte d’utilisateur, vous devez en informer BoatBureau immédiatement. BoatBureau bloquera votre compte afin de clarifier les faits. Vous devrez assumer les frais occasionnés jusqu'au blocage de l'accès à votre compte, sauf si la transmission des données d'accès est attribuée à BoatBureau.
Les propriétaires doivent remettre le navire aux clients à la date convenue. Pour ce faire, les propriétaires et les clients doivent se mettre d'accord.
Il est de la responsabilité du propriétaire que le bateau soit décrit de la façon la plus complète et actualisée. Par conséquent, il doit remplir au minimum les renseignements demandés par BoatBureau dans les champs obligatoires pour décrire adéquatement le bateau. De plus, le propriétaire est libre de décider s'il souhaite appliquer d'autres conditions telles que le montant de la caution, les frais de nettoyage final, etc.
En tant que propriétaire, vous acceptez et vous savez que vous êtes responsable de vos propres actes et omissions et que vous êtes également responsable des actes et omissions de toute personne utilisant votre bateau sur votre demande ou sur votre invitation, y compris le client.
Tous les utilisateurs sont responsables de leur contenu. Ils assument ainsi tous les risques associés avec le contenu.
Le compte est destiné à un usage personnel et non commercial. Pendant la creation d’un compte d’utilisateur, nous vous demandons de fournir des renseignements complets et exacts sur vous pour améliorer votre crédibilité en tant que contributeur du site. Vous ne pouvez pas usurper l'identité d'une autre personne, créer ou utiliser un compte au nom d'une personne autre que vous-même, fournir une adresse e-mail qui n'est pas le vôtre ou créer des comptes multiples.
- 4- Procédure de réservation.
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- Le consultant vous informera de la disponibilité des bateaux qui conviennent le mieux à votre demande.
- Vous nous indiquez quelle embarcation vous intéresse.
- Nous demandons l'option (pré-réservation) à l'armateur et nous obtenons normalement la réservation du bateau pour vous entre 24 heures et une semaine, selon la saison. Vous devez tenir compte que la disponibilité n'est pas garantie avant le moment de demander la réservation ferme.
- Lorsque l'armateur nous confirme l'option pour vous, nous vous envoyons le formulaire de réservation avec tous les détails.
- Pour que la réservation soit ferme, il faut payer le montant indiqué comme premier paiement qui est normalement équivalent à 50 % de la réservation.
- Vous devez nous envoyer le justificatif du virement bancaire et remplir le formulaire avec vos renseignements personnels pour que nous puissions faire le reçu ou la facture de ce paiement.
- Le reçu ou la facture est émis et on informe alors l'armateur du nom de la personne qui a fait la réservation du bateau. Nous vous enverrons un document avec la confirmation de tous les détails de la réservation. Le client devra le signer et le renvoyer. Au cas oú le client ne le signe pas, on admettra qu'il est conforme aux données envoyées.
- Vous devrez verser les 50% restants à payer entre 45 et 30 jours avant le départ. Au cas où la somme requise ne soit pas envoyée pendant cette période, le propriétaire a tout à fait le droit d'annuler la location sans devoir rembourser la somme versée par le client lors du premier payement.
- Avec le justificatif du virement bancaire du deuxième paiement, vous devez envoyer toutes les données des passagers (nom complet, date de naissance et numéro de carte d'identité ou de passeport) et une copie du permis de navigation si vous avez loué une embarcation sans skipper. Si BoatBureau ne reçoit pas toute l'information demandée comme la liste des passagers 2 semaines avant le début de la location, nous ne garantissons pas le bon déroulement du charter.
- Nous vous envoyons le bon avec tous les détails de la base, la personne à contacter et son numéro de téléphone ; il est indispensable que vous l'imprimiez et que vous l'ayez avec vous durant tout le voyage, et nous vous envoyons aussi la facture.
- Si la confirmation de la réservation se fait moins d'un mois avant la date de départ, la procédure est un peu différente : il faut effectuer le paiement de la totalité du montant au moment de la confirmation de la réservation.
- 5- Notes et commentaires.
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BoatBureau fournit aux utilisateurs un système de notation par lequel ils peuvent évaluer, donner leur avis sur et uploader des photographies des bateaux utilisés.
L'utilisateur s'engage à ne fournir que des informations honnêtes dans ses évaluations et à respecter les lois. Les évaluations doivent être objectives et ne peuvent contenir aucune critique offensive.
Il n'est pas autorisé d'utiliser le système de notation d'une façon contraire à son objectif. Il est expressément interdit de faire des fausses évaluations, de donner des avis sur soi-même ou d'inciter une autre personne à les ecrire, ou d'être influencé dans les évaluations par des circonstances autres que la conduite ou l'exécution du contrat.
BoatBureau n'effectue pas de contrôle complet sur les évaluations et les avis.
Dans tous les cas, BoatBureau se réserve le droit d'ajuster, de refuser ou de supprimer des avis et des notes.
- 6- La durée et la résiliation
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Le contrat d'utilisation est valable indéfiniment. Il peut être résilié à tout moment par l'utilisateur en envoyant une déclaration à BoatBureau par e-mail ou en téléphonant pour demander la résiliation. Les contrats de location du bateau déjà vérifiés ou présentés par l'utilisateur avec d'autres utilisateurs ne seront pas modifiés par la cessation de l'utilisation.
- 7- La modification du site Web et les conditions d'utilisation.
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BoatBureau se réserve le droit de modifier, renouveller, supprimer ou retirer la disposition de son site Internet à tout moment et sans préavis, sans encourir aucune responsabilité quant au site indépendement de ce que cela soit jugé raisonnable par les utilisateurs en tenant compte des intérêts de BoatBureau.
BoatBureau se réserve le droit de modifier les "termes d'utilisation" avec effet dans l'avenir. BoatBureau doit seulement communiquer la nouvelle version des " termes d'utilisation " à l'utilisateur par e-mail.
BoatBureau peut changer à tout moment le montant de la commission. Les changements correspondants seront communiqués aux utilisateurs à l'avance sur le site Web de BoatBureau et par e-mail avant leur entrée en vigueur.
Conditions générales de contrat
Les présentes conditions générales du contrat avec les conditions générales d'utilisation et, le cas échéant, les conditions particulières régiront expressément les relations commerciales entre BoatBureau et les utilisateurs qui souscrivent la prestation de services ou de produits offerts par l'entremise de sa page web (ci après dénommés, « clients » ou « utilisateurs »).
Les présentes conditions générales ont été élaborées conformément à ce qui est stipulé dans la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, la loi 7/1998 sur les conditions générales de souscription de contrat, le décret royal 1906/1999 régissant la souscription de contrat par téléphone ou par voie électronique avec des conditions générales développant l'article 5(3) de la loi 7/1998, le décret-loi royal 1/2007, du 16 novembre 2007, portant approbation de la refonte de la loi générale sur la défense des consommateurs et des usagers et d'autres lois complémentaires, la loi 7/1996 réglementant le commerce au détail, le décret-loi royal 14/1999, régissant la signature électronique et autres dispositions législatives qui s'appliqueraient.
- 1. Caractéristiques générales du service
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1.1. BoatBureau est une compagnie au service d'entreprises de location de bateaux qui agit comme intermédiaire entre les entreprises loueuses et les clients locataires.
1.2. La présente page Web a pour but d'informer l’utilisateur des biens et services commercialisés par BoatBureau. Toutes les démarches postérieures et la souscription finale d'un contrat seront faites par email, par téléphone ou en personne ou par moyen de la zone utilisateur qui se trouve dans la même page Web.
- 2. Prix
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Les prix et les taxes de chacun des services seront ceux qui sont précisés sur la page Web et seront valides tant que ceux-ci seront accessibles pour l’utilisateur.
- 3. Mode de paiement
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L’utilisateur pourra faire les paiements par virement bancaire au compte qui lui sera indiqué au moment du paiement ou par carte bancaire.
- 4. Dépôt
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4.1. Au moment de signer la documentation et de monter à bord du bateau, le client devra payer à titre de caution une somme pour garantir toute avarie, bris et dégât tout comme pour garantir l'état de fonctionnement, de maintenance et de propreté du bateau ou encore tout retard éventuel de restitution du bateau.
4.2. La caution peut se faire en espèces ou par carte de crédit au port de sortie.
4.3. La caution sera remboursée à la restitution du bateau après vérification de son bon état.
4.4. Dans le cas de goélette, aucune caution n'est exigée.
- 5. Prise en charge
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5.1. Avant la prise en charge du bateau par le client, celui-ci aura droit de l'inspecter avec un représentant du port d'attache afin de s'assurer que le bateau et son équipement se trouvent en bon état. La prise en charge du bateau et le début du voyage impliquent l'acceptation du fait qu'il se trouve en bon état.
5.2. Au moment de la prise en charge du bateau par le client, les réservoirs d'eau et de carburant, les batteries et l'huile du carter seront pleins et, lorsque le bateau sera restitué, ils devront être également pleins. On signera un inventaire de l'équipement du bateau.
5.3. Le bateau sera pris en charge par le client locataire au port qui est indiqué dans les conditions particulières qui lui auront été fournies.
5.4. Le retard dans la prise en charge du bateau pour une cause imputable au client n'impliquera pas de prolongation du délai de restitution du bateau.
5.5. Si le mauvais temps forcerait le retard de sortie en mer, aucune réduction sur le prix convenu ni aucune prolongation de la durée de contrat ne seront appliquées.
- 6. Bateau de catégorie similaire
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Le client réserve une catégorie de bateau et non un bateau précis. Le port d'attache pourra mettre à disposition du client un bateau de catégorie similaire à celui qu'il avait réservé si en raison d'un sinistre ou d'une avarie survenu auparavant, le bateau réservé ne se trouverait pas en condition optimale pour la navigation.
- 7. Restitution du bateau
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7.1. Le retard dans la restitution du bateau comportera une indemnité du double du prix quotidien pour tout jour de retard tout comme les pénalités éventuelles que BoatBureau devrait payer en raison du retard face à la prise en charge du bateau par un autre client. Le mauvais temps ne saurait être invoqué comme motif valable.
7.2. Le bateau devra être restitué au même port que celui de prise en charge, à l'intérieur de l'horaire indiqué, à moins d'indication contraire dans les conditions particulières.
7.3. Au moment de la restitution, on fera une inspection du bateau afin de vérifier l'état de l'équipement et l'absence d'avaries ou de bris, que les réservoirs de gazole et d'eau sont pleins et on s'assurera aussi du bon fonctionnement, de la maintenance et de la propreté du bateau. Les frais nécessaires pour remettre le bateau et son équipement dans le même état qu'ils étaient lors de la prise en charge par le client locataire seront déduits du montant de la caution, lorsque celle-ci est exigée.
- 8. Droit d'annulation
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8.1 Pour l'annulation des frais de service, on privilégiera les conditions, les quantités et les délais qui sont établis dans les contrats de location des propriétaires des embarcations:
a. Annulation avant 90 jours du départ: pénalité 60%;
b. Annulation entre 90 jours et 60 jours avant le départ: pénalité de 80%;
c. Annulation entre 60 jours et 45 jours avant le départ: pénalité de 100%;
8.2. Pour effectuer une annulation, BoatBureau demandera 200€ à titre de frais de gestion.
8.3. Si, pour quelque raison que ce soit, les clauses 8.1 et 8.2 ne sont pas appliquées, BoatBureau établit une pénalité pour annulation équivalente à 20% du prix de l'embarcation louée, en excluant les extras et les autres services sélectionnés.
BoatBureau met à votre disposition la souscription de politiques d'assurance pour votre location.
- 9. Droit de résiliation
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9.1. Le non-respect des délais de paiement, spécifiés dans les conditions de service de BoatBureau, entraîne la résiliation du contrat; BoatBureau devra communiquer cette résiliation par écrit au client et BoatBureau conservera les montants versés jusqu'alors.
9.2. L'imprudence dans l'utilisation de l'embarcation ou une infraction aux règles d'utilisation prévues dans les présentes Conditions générales du contrat ou encore une infraction à la législation en vigueur sera cause suffisante de résiliation automatique du contrat.
- 10. Normes d'utilisation
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10.1. Le client utilisera le bateau conformément à la législation en vigueur, et il est l'unique responsable des infractions éventuelles qu'il pourrait commettre pendant son utilisation.
10.2. Le client devra fournir les documents et les permis requis que le port d'attache lui exigerait pour pouvoir utiliser le bateau. Si le port d'attache considère que le client n'a pas la compétence nécessaire pour agir comme chef de bord, le bateau ne pourra commencer son itinéraire qu'avec un skipper engagé par le port d'attache, aux frais du client, suivant les prix en vigueur.
10.3. La zone de navigation permise sera celle qui est précisée dans les conditions particulières dans la mesure où le permis du chef de bord le lui permette. On ne pourra pas naviguer dans une zone différente de celle qui est indiquée, sans autorisation écrite du port d'attache. Le contrôle du bateau ne pourra être assumé que par la personne qui est prévue dans le contrat.
10.4. Le client ne doit utiliser le bateau que pour des activités de plaisance, avec les personnes indiquées dans les conditions particulières, et il ne pourra pas exercer d'activités commerciales ou participer à des régates et il ne pourra pas non plus sous-louer le bateau d'aucune manière.
10.5. Le locataire s'engage à n'embarquer que le nombre de personnes autorisé.
10.6. Les frais d'alimentation, de plein, d'eau ou d'amarres hors du port d'attache ne sont pas inclus dans le prix ni les autres services extra qui ne figurent pas dans le contrat, comme chef de bord (skipper), cuisinier, hôtesse, assistant, pilote automatique, spinnaker ou blister. Les prix des consommations à bord sont fixés pour chaque bateau (goélette) et BoatBureau n'a à cet égard aucune responsabilité ni aucune compétence. Le client est averti qu'il doit exiger la liste de prix et les consulter lui-même au début du trajet, avant toute consommation, et il doit aussi s'informer des frais d'amarres, de mouillages, des taxes portuaires, des taxes locales et des frais d'entrée dans les parcs nationaux. BoatBureau n'assume aucune responsabilité pour les problèmes qui pourraient survenir à cet égard.
10.7. Le client doit immédiatement informer BoatBureau de tout accident ou dommage ou perte que subirait ou que pourrait subir le bateau.
10.8. Le locataire est exonéré de toute responsabilité par rapport aux dommages que le loueur pourrait causer à des tiers ou à des objets par l'usage du bateau loué.
10.9. La route à suivre est définie par le client, avec le chef de bord ou le chef du port d'attache. La route définie peut faire l'objet de modification pour des raisons météorologiques justifiées. Dans ce cas, et pour ces raisons, il ne sera pas nécessaire d'aviser à l'avance ni d'obtenir le consentement du client, qui ne pourra présenter aucune réclamation en cas de changement de route.
10.10. Au moment de faire le paiement, le client accepte sans réserves toutes les présentes conditions d'utilisation et il comprend qu'un non-respect de celles-ci peut entraîner l'obligation de paiement de dommages-intérêts et que BoatBureau dans un tel cas pourra résilier le contrat sans que le client n'ait droit de remboursement par rapport au montant payé.
- 11. Réclamations
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11.1 Les réclamations doivent être présentées durant la prise en charge ou au moment de la restitution du bateau, par écrit, en utilisant le formulaire qui est disponible à cette fin au port d'attache. Le formulaire de réclamation doit être signé par le client et par le responsable du port d'attache et une copie doit être présentée à BoatBureau (rue Caspe nº 162, 2º 08013 Barcelona, Espagne) avec accusé de réception dans un délai de 4 jours après la fin du trajet.
11.2. En cas de location d'une goélette, le client aura été averti, étant donné les caractéristiques particulières du bateau, qu'aucune réclamation ne pourra être présenté en cas de fuites d'eau.
- 12. Juridiction et loi applicable
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En cas de litige portant sur l'interprétation ou sur la juridiction elle-même, les parties se soumettent expressément à la juridiction et compétence des autorités de la marine et, à défaut, de la cour et des tribunaux de Barcelona (Espagne).
Le présent contrat est soumis à la loi espagnole.
Politique de confidentialité
Nous vous remercions de faire confiance à BoatBureau pour la location de vos embarcations de plaisance. C'est pour cette raison que nous protégeons à tout moment votre vie privée et la confidentialité de vos données personnelles.
- 1 - Politique de protection des données personnelles.
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Les procédures de sécurité strictes de BoatBureau ont pour but la prévention de l'utilisation abusive et l'accès non autorisé aux données personnelles.
BoatBureau dispose d'un fichier de données à caractère personnel qui comprend des données personnelles obtenues pendant l’enregistrement dont le but est purement statistique, pour envoyer de la publicité et pour entretenir des relations avec l'utilisateur.
C’est pour cette raison que, par son consentement pendant l'enregistrement, l'utilisateur accepte et autorise que son information soit utilisée, dans les buts mentionnés ci-dessus. De plus, avec ce consentement, BoatBureau peut publier les avis et les images des utilisateurs liées aux bateaux.
Lorsque vous faites une demande pour louer un bateau, vous devez remplir un formulaire avec vos données personnelles. Cette information est nécessaire pour votre demande de location (y compris l'envoi d’e-mail de demande pour la procédure de la location).
Pour clore la location, nous ne montrerons que votre nom et vos informations au propriétaire du bateau que vous avez loué.
Si les communications de données sont faites avec des propriétaires étrangers (transferts internationaux de données), vous consentez à transférer vos données aux propriétaires dans les buts énoncés ci-dessus. Les propriétaires peuvent être situés n'importe où dans le monde, même dans les pays qui n’assure pas le degrée de protection correspondant à la loi espagnole sur la protection des données.
Le consentement de traitement des données ne sera pas éliminé avant que vous demandiez par écrit sa révocation.
- 2- Vos Responsabilités
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L’utilisation du site Web de BoatBureau signifie que vous acceptez les conditions juridiques qui sont affichées dans cette partie au moment de votre inscription.
L’information des propriétaires affichée sur BoatBureau doit être réelle. C’est pourquoi, tous les propriétaires doivent approuver et assurer la réalité des informations. Si ce n'est pas le cas, les clients peuvent évaluer négativement le bateau et communiquer à BoatBureau leur mécontentement, pour ainsi essayer de trouver une solution.
Les informations sur les clients de BoatBureau doivent être réelles. C’est pourquoi, tous les clients doivent approuver et assurer l'exactitude des informations . Sinon, leurs demandes de location ne pourront pas être traitées puisque les données seront incorrectes. Pour accéder et utiliser les services offerts par BoatBureau sur son site Web, vous devez fournir vos données personnelles au moment de l'enregistrement. Vous devez remplir tous les champs marqués d'un *,signifiant qu'ils sont obligatoires. Vous pouvez ainsi vous inscrire et accéder aux services de BoatBureau. Sinon, nous ne pouvons pas terminer l'enregistrement et vous ne pouvez pas accéder au site et utiliser les services proposés.
Si vous louez un bateau qui exige une certification, si vous n'engagez pas un skipper, on vous demandera de fournir une attestation indiquant vos connaissances nautiques.
Il est important de savoir que le désabonnement ne signifie pas que vous ne pouvez plus recevoir des communiqués de BoatBureau. Si vous ne les voulez plus, il vous suffit de contacter par écrit à BoatBureau. Une fois que nous recevons votre demande, nous annulons cette action.
- 3- Les responsabilités de BoatBureau.
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BoatBureau n'est pas responsable de la véracité, l'exactitude, l'adéquation, la plénitude et l'actualisation des informations fournies par le propriétaire du bateau. BoatBureau n'est pas non plus responsable des erreurs qui peuvent être dans l'information et des services et n'a aucune obligation de vérifier ou de contrôler le contenu et l'information.
BoatBureau propose seulement un service d'information telle qu'elle apparaît sur le web. Les propriétaires doivent communiquer directement avec les clients. BoatBureau n'est pas responsable pour les dommages et les préjudices qui peuvent être portés en raison de la qualité, le prix, le contenu ou la disponibilité des services que vous souhaitez louer ou vous avez déjà engagé.
BoatBureau ne fait pas partie de l’accord entre les propriétaires et les clients, il n’est pas non plus une agence de location de bateaux. BoatBureau n'a aucun contrôle sur le comportement des propriétaires, des clients et des autres utilisateurs du site, et décline toute responsabilité à cet égard. S'il y a un problème avec le bateau, le comportement du propriétaire ou si celui-ci ne respecte pas certaines conditions, le client devra demander une solution directement au propriétaire, et non à BoatBureau. Le client signe un contrat et des conditions avec le propriétaire de l'embarcation et non avec BoatBureau. Même si le client paye directement à BoatBureau, BoatBUreau n'a aucune responsabilité car l'entreprise joue seulement le rôle d'intermédiaire.
Dans tous les cas, BoatBureau se réserve le droit d'ajuster, de refuser ou de supprimer tout commentaire. BoatBureau peut aussi changer sans préavis la conception et le contenu du site et des services.
Le formulaire de commentaires est une enquête et n'inclut pas des offres, des invitations ou des incitations.
BoatBureau garantit à l'utilisateur le droit de se désinscrire rapidement et facilement du site Web.
Cette politique de confidentialité peut être corrigée à tout moment pour refléter les derniers changements.
- 4- L'utilisation de "cookies".
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Un Cookie est un fichier qui se télécharge sur votre ordinateur lorsque vous accédez à des pages web déterminées. Les cookies permettent entre autres à une page web de stocker et de récupérer des informations sur les habitudes de navigation d'un utilisateur et de son équipement, et selon l'information qu'ils contiennent et la façon dont il utilise son équipement, ils pourront être utilisés pour reconnaître l'utilisateur. Le navigateur de l'utilisateur mémorise les cookies dans le disque dur seulement pendant la session actuelle, en occupant un espace de mémoire minimum et sans porter préjudice à l'ordinateur. Les cookies ne contiennent aucun type d'information personnelle spécifique, et la majorité d'entre elles s'effacent du disque dur lorsque la session du navigateur se termine (ce sont les dénommées cookies de session).
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- 5- Matériels de marketing.
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Vous recevrez un e-mail confirmant votre inscription sur le site BoatBureau. Vous recevrez également un autre e-mail indiquant tous les details de votre demande de location une fois que vous aurez fait cette demande.
Après votre charter, nous vous enverrons un autre e-mail invitant à remplir un formulaire de commentaire afin que nous puissions améliorer l'information du bateau et le site Web du service.
De temps en temps, nous vous contacterons par e-mail pour vous fournir de nouvelles informations, des opportunités et des offres.
- 6- Contact
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Si vous avez des suggestions ou des commentaires au sujet de la politique de confidentialité, veuillez envoyer un e-mail à info@boatbureau.com
Mention légale
boatbureau.com est proprieté de la société Enix information technologies SL.
Détails de la société
Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 Juillet, relatif aux Services de la Société de l'Information et du Commerce électronique (LSSI), voici les données d'identification de l'entreprise.
- Site web: boatbureau.com
- Raison sociale: Enix information technologies SL
- C.I.F.: B-64526536
- Adresse postale: Caspe nº 162, 2º 08013 Barcelona
- Propriété et utilisation du contenu
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Nous vous informons de l'existence de fichiers de données à caractère personnel qui répondent aux besoins de la gestion des locations et des suggestions des utilisateurs selon l'application des dispositions de la loi 15/1999 du 13 Décembre sur la protection des données personnelles. Enix Information Technologies, société à responsabilité limitée, s'engage à respecter et à assurer les droits reconnus par la loi aux utilisateurs, en particulier, les droits d'accès, de rectification et de suppression des données.
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